Où envoyer une demande de RSA ?

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Exclusion de certaines prestations dans le calcul de la LSR  : dorénavant, l’indemnité d’indemnisation d’invalidité (PCH), l’indemnité journalière de soignant (AJPA) et la rémunération reçue par l’aidant familial pour les personnes âgées ou handicapées dans le cadre du PCH ne seront plus être pris en compte dans le calcul de la LSF.

Le décret est disponible sur ce lien.

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Revenu de solidarité active (RSA) remplace l’IMR et l’IPA (allocation parentale isolée). Il s’agit d’une prestation sociale destinée à garantir un revenu minimum en fonction des ressources et de la composition du ménage.

Il existait sous deux formes, la base RSA et l’activité RSA. Mais depuis 2016, l’activité RSA a été remplacée par la prime d’activité. La base de RSA, quant à elle, est maintenue en 2021. Le 1er avril 2020, la LSF de base a été augmentée (voir montants). L’article a été mis à jour.

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Le paiement de l’aide n’est pas automatique. Vous devez faire la demande. Veuillez noter qu’il est maintenant possible de remplir votre dossier RSA en ligne, que vous soyez bénéficiaire du CIF ou non (explications).

Si vous souhaitez connaître les conditions d’attribution, comment recevoir le RSA (la procédure à suivre), le montant attribué en fonction de la composition de la famille et les conditions de paiement, parcourez le reste de notre dossier.

Résumé

Le socle RSA remplace le RMI

Quelles sont les conditions pour l’attribution de la base RSA ?

Formulaire de demande de RSA et fichier LSF

Calcul du montant du RSF de base en 2021

Montant RSA :

Montant de RSA augmenté en 2021 :

Date de paiement du revenu de solidarité active

En savoir plus sur RSA

Le socle RSA remplace le RMI

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d’insertion (RMI). Il s’agit d’un avantage social qui existe sous deux formes. Quel que soit le type de RSA que vous recevez, cette prestation est une aide visant à garantir à chaque résident du territoire français un revenu minimum.

  • Le RSA de base est destiné aux personnes qui ne se livrent à aucune activité et qui ont pas ou aucun droit au chômage ou à la SSA.
  • L’ activité RSA , qui n’existait plus depuis le 1er janvier 2016, concernait des personnes exerçant même une activité partielle mais recevant des revenus modestes. Elle a été remplacée par la prime d’activité (voir ici).

sans limitation de durée Le RSA peut être payé à compter du moment où le bénéficiaire remplit les obligations imposées. Les montants de RDA indiqués ci-dessous sont ceux en vigueur jusqu’au 1er avril 2021.

Quelles sont les conditions d’attribution de la base RSA ?

En premier lieu, aucune ressource (ou très peu) n’est requise pour obtenir la base RSA. Si vous travaillez à temps partiel par exemple ou si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous ne pouvez pas bénéficier de l’assiette RSA, mais vous pourriez être admissible à l’activité de prime (anciennement activité RSA).

Son obtention est liée à 4 types de conditions :

  • Selon l’âge : Toutes les personnes de plus de 25 ans peuvent bénéficier de la RSA. Depuis le 1er septembre 2010, les personnes de moins de 25 ans peuvent également bénéficier de la LSR, mais sous certaines conditions, disponible dans le dossier sur les jeunes RSA.
  • Selon la nationalité  : La RSA est ouverte à toutes les personnes de nationalité française ainsi qu’aux étrangers de l’Union européenne s’ils sont titulaires d’un permis de séjour et en dehors de l’UE, à condition qu’ils aient résidé régulièrement sur le territoire depuis au moins 5 ans.
  • Selon le lieu de résidence : Pour récupérer la RSA, vous devez être résident en France de manière stable et efficace (avoir une adresse postale) et ne pas rester hors France pendant une période supérieure à 3 mois (retrouvez le simulateur dans France). Sinon, la perception de la RSA sera limitée à la présence réelle sur le territoire français.
  • Basé sur les ressources : vous n’avez pas besoin de ressources pour bénéficier de la base RSA (ce qui n’est pas le cas pour l’activité de prime). Selon la composition de la famille, une somme forfaitaire sera déduite de votre base RSA. Tous les revenus du ménage sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA, y compris les prestations familiales à l’exception de la prime de naissance, de l’AEEH (voir ici) et de l’allocation de retour aux études.

Certaines personnes sont automatiquement exclues du régime RSA  : étudiants, personnes en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique ou congé non payé. En revanche, les femmes enceintes célibataires et les parents célibataires sont admissibles à la RSA.

Point important : Une fois que le RSA a a été obtenu,vous devrez le plus souvent être à la recherche d’un emploi pour le garder.

Par conséquent (si vos ressources sont inférieures à 500 euros/mois), vous devez :

  • Être dans la recherche d’emploi active
  • Ou effectuez les étapes de la création de votre entreprise
  • Ou suivez les étapes d’insertion que nous proposons
  • ET ne refusez pas plus de 2 offres d’emploi raisonnables (elles sont définies comme faisant partie de votre projet d’accès personnalisé à l’emploi)

Formulaire de demande de RSA et fichier LSF

n’est pas automatique, il convient de déposer un fichier RSA en remplissant un formulaire RSA Comment puis-je faire une demande de RSA ? Ce fourni à cette fin.

Le formulaire est disponible gratuitement dans les agences planifiées (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou téléchargez ici.

La demande RSA peut être faite à plusieurs endroits, le demandeur est libre de choisir l’organisation où il déposerason dossier RSA  :

  • Soit aux FAC (Fonds d’allocations familiales).
  • Soit au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) chez lui.
  • Soit auprès des services sociaux de son département de résidence.

Si vous exercez une profession appelée « agricole » , votre demande de LSF doit être déposée auprès du MSA. Si vous n’avez pas d’adresse postale, vous devez faire une « demande de prélèvement automatique » auprès de la CCAS la plus proche.

Vous pouvez également remplir votre demande de RSA directement en ligne . Il est accessible que vous soyez bénéficiaire ou non. Comptez entre 20 et 25 minutes.

  • Aller à
  • https://www.caf.fr/ Choisissez « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de service » à gauche de votre écran
  • Indiquez si vous êtes un bénéficiaire : Si vous avez un compte des FAC, les renseignements dans votre cas seront pris en compte au moment de la présentation de votre demande. Sinon, vous devrez indiquer votre situation personnelle, professionnelle, coordonnées bancaires,…
  • Sélectionnez ensuite « Activité RSA et Premium » puis « Appliquer » (voir photo ci-dessous)

Tout ce que vous avez à faire est de cliquer sur « Démarrer » au bas de la page, puis de remplir les différents champs demandés. La ligne de fichier RSA a la même valeur officielle qu’en format papier.

À la fin de votre demande, il est possible que les FAC vous demandent des documents à l’appui (voir comment les envoyer).

Si vous comptez sur le MSA, vous devrait aller à https://www.msa.fr/lfy/web/msa/rsa. Cliquez ensuite sur « Demande de RSA en ligne » et suivez les étapes.

Remarque  : 36 % des personnes ayant droit à la LSF ne bénéficient pas, pour plusieurs raisons. Ce phénomène est appelé non-recours et connaît maintenant une échelle très inquiétante

Calcul du montant du RSF de base en 2021

La base de RSA a été mise à niveau le 1er avril 2020. Quel est le montant du RSA ? Le montant de la RSA varie en fonction de la composition de votre maison, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pour les couples (avec ou sans enfants), vous pouvez consulter plus de détails dans cet article.

Si vous collectez des ressources telles que la pension alimentaire, vous pouvez la demander en fonction de son montant. Notez que la collecte ou non de l’aide au logement personnalisée modifie le montant du RSA . Il en va de même pour les personnes logées gratuitement (domicile parental…).

Montant RSA :

Composition de la cheminée Pas d’enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Seul sans aide au logement 564,78 € 847,17 € 1.016,60 € 1 242,51€
Seul avec l’aide au logement 497,01 € 711,62 € 848,86 € 1.074,77 €
Couple sans aide au logement 847,17 € 1 016,60€ 1.186,03 € 1.411,94 €
Couple avec aide au logement 711,62 € 848,86 € 1.018,29 € 1.244,20 €

Au – delà de 3 enfants, vous recevez €225,91 par enfant supplémentaire . Cette mise à niveau entrera en vigueur le 1er avril 2020. L’article a été mis à jour selon les chiffres publiés officiellement.

L’ augmentation de la LSF de base s’applique aux allocations dues à partir d’avril 2020.

Important

Dans le cas d’un retour au travail et si vous étiez déjà bénéficiaire du RSF de base, son montant est maintenu en totalité pendant une période de 3 mois : Il se peut que l’augmentation de la RSA officiellement annoncée intervienne plus tard pour certains. En effet, le nouveau montant du RSA s’applique à votre prochaine déclaration trimestrielle lorsque vous envisagez de nouveaux frais. . Vous recevrez alors le bonus d’activité (au lieu de l’activité RSA). Si vous recevez l’AAH et que vous êtes admissible au RSA, vous pouvez accumuler ces deux allocations à condition que votre montant RSA dépasse 902,70€ (montant AAH). Cependant, votre RSF sera alors réduit du montant de l’AAH (voir conditions cumulatives).

Montant de RSA augmenté en 2021 :

Les parents seuls ayant un enfant ou plus peuvent bénéficier d’une augmentation de la RSA dans certaines conditions. Elle est accordée pour une période de 12 mois si l’autre parent ne prend pas en charge l’enfant ou dans le cas de veuvage . L’augmentation de la RSA peut être accordée dès la grossesse (en plus de la prime de naissance).

Notez que si l’un de vos enfants a moins de 3 ans, le RSA plus vous est automatiquement accordé jusqu’à ces 3 ans.

Composition de la cheminée Enfant à naître 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Parent isolé sans aide au logement 725,24 € 966.99 € 1.208,74 € 1 450.48€
Parent isolé avec aide au logement 665,47 € 831,44 € 1.041€ 1.282,74 €

Au-delà du 3ème enfant, il faut ajouter 241,74 euros par enfant supplémentaire. Le montant de l’augmentation de la RSA a également été porté au 1er avril. Si vous avez des doutes sur le montant de RSA que vous recevrez (par exemple, en cas de garde de remplacement), effectuez un test RSA à l’aide du simulateur de calcul RSA.

Date de paiement du revenu de solidarité active

Le RSF est payé entre le 5e et le 10 de chaque mois pour une période de 3 mois (voir calendrier RSA). Quelle est la date de paiement de la LSF ?

Chaque trimestre, le bénéficiaire doit soumettre aux FAC (ou ASM) une déclaration de ressources pour les trois derniers mois . Pour cela :

  • Allez dans votre section personnelle de votre compte des FAC dans la section « Mes procédures » directement sur le site Web des FAC ou sur le site Web de la MSA, selon le caissier dont vous comptez. Pour cela, vous devrez vous équiper de vos identifiants et de votre mot de passe pour vous connecter (communiquez avec les FAC ou MSA si vous ne les avez pas reçus ou perdus).
  • Remplissez le formulaire que les FAC vous envoient par courriel ou par la poste et retourné aux FAC le

Vous pouvez consulter un guide complet pour faire votre rapport trimestriel de RSA. Si ce n’est pas le cas, le paiement de la LSF sera suspendu . Notez qu’il est important de signaler aux FAC tout changement de situation, car cela pourrait changer vos droits. En cas de trop-payé, vous devrez rembourser les sommes dues.

En savoir plus sur RSA

Pour toute question ou cas particulier, communiquez avec les FAC ou la CCAS de votre lieu de résidence ou allez au forum de l’aide sociale en cliquant ici, titre RSA

Gardez à l’esprit qu’en tant que bénéficiaire de cette aide, vous pouvez bénéficier de nombreuses subventions telles que la prime de Noël. Voir l’article sur les aides aux bénéficiaires de la LSF. Crédit photo : © Andrey Popov et photographer.eu/Fotolia

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