Qui touche les allocations familiales le père ou la mère ?

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Allocations familiales en Allemagne

Le « Kindergeld » : Opération et changements à venir pour 2019

En Allemagne, il est possible de recevoir l’allocation familiale, appelée Kindergeld, du premier enfant. Il est décerné par l’organisation Familienkasse. Cette allocation est versée inconditionnellement de la naissance à l’âge de 18 ans de l’enfant. Est-ce que vous percevez Kindergeld ou souhaitez le demander ? Expatriation-Allemagne présente les changements à venir pour 2019.

Le Kindergeld est une prestation familiale ayant un impact fiscal direct . Le nom exact est « Kindergeld nach Einkommensteuergesetz » est littéralement traduit : allocations familiales selon la loi de l’impôt sur le revenu.

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Lorsque vous arrivez en Allemagne, vous devez commencer les étapes dès que possible (au plus tard dans les six mois) décider de votre situation (surtout si le reste de votre famille ne vit pas avec vous en Allemagne, en cas de divorce/séparation ou détachement).

Sans aller dans les détails des procédures européennes spécifiques (notamment le détachement social), l’attribution du Kindergeld est réglementée comme suit :

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Qui est admissible ?

  • Les ressortissants allemands ayant leur résidence fiscale ou leur résidence habituelle
  • ainsi que les ressortissants européens ayant une résidence fiscale allemande
  • et les ressortissants étrangers en dehors de la CE avec permis de séjour allemand et de séjour fiscal

Dans quelles conditions ?

  • Être en possession d’un numéro d’identification fiscale Steueridentifikationsnummer (parents et enfants), alors être correctement enregistré sur le territoire allemand via l’Anmeldung
  • Aucune condition de revenu comme en France et le père ou la mère — peu importe lequel — n’est employé et ne peut s’appliquer à Kindergeld

Combien de temps puis-je récupérer le Kindergeld ?

  • à partir de la naissance de l’enfant en Allemagne ou de la date du domicile de l’enfant en Allemagne à l’âge de 18 ans
  • de 18 à 25 ans ancien : formation, études ou stages, fonction publique etc… pour citer certaines situations

Puis-je faire une demande rétroactive ?

La demande de Kindergeld peut être faite rétroactivement au cours des six derniers mois civils .

Quelles sont les obligations qui en découlent ?

Information sur tout changement de situation (déménagement — éducation ou travail d’été pour l’enfant à partir de certains plafonds, etc.)

Combien peut percevoir ?

En

Allemagne, le montant des allocations familiales ne cesse d’augmenter. Voici l’évolution des dernières années (source : Familienkasse, montant par mois et enfant)

Année 1er et 2ème enfant 3ème enfant à partir du 4ème enfant

à partir de 2010 €184,00 €190,00 €215,00

à partir de 2015 €188,00 €194,00 €219,00

à partir de 2016 190,00€ 196,00€ 221,00€

à partir de 2017 €192.00 €198,00 €223,00

à partir de 2018 194,00€ 200,00€ 225,00€

Prediction Juillet 2019 €204,00 €210,00 €235,00

Notez que l’allocation n’est pas automatique et est parfaitement une question de puzzle administratif : vous devez explicitement déposer un dossier complet appelé Kindergeldantrag avec un formulaire par enfant et une documentation très complète (surtout lorsque des prestations familiales ont déjà été reçues dans un autre pays européen).

Quel impact sur mon relevé ?

Si vous percevez le Kindergeld, vous devrez donc produire une déclaration de revenus. Nos experts fiscaux sont à votre service pour ce processus.

Un abattement sur votre revenu imposable Kinderfreibetrag est ajouté à votre calcul d’impôt et peut entraîner une réduction de votre impôt.

Bon à savoir…

  • Une subvention supplémentaire ?

En investissant dans l’épargne-retraite subventionnée, on vous accorde une subvention supplémentaire. Cette subvention est de 185/enfant pour les enfants nés jusqu’en 2007 et de 300 €/enfant pour les enfants nés à partir de 2008. Il vous sera versé si vous êtes admissible à Kindergeld. Pour les mères en congé parental ou en congé de travail, il s’agit d’un avantage significatif.

  • Vous vivez en Bavière ?

Jusqu’ à 3 ans de votre enfant, vous recevrez à partir d’octobre 2018 une allocation familiale supplémentaire appelée Familiengeld, automatiquement attribuée sans revenu ni conditions de chambre d’enfant sous réserve d’une résidence principale en Bavière. Cette mesure vient d’être votée, mais elle a déjà provoqué une véritable tourmente médiatique. Attendons de voir si elle résiste aux négociations de coalition en cours en Bavière.

  • Vous souhaitez effectuer votre premier achat immobilier en Allemagne ?

Vous êtes susceptible d’être admissible à Baukindergeld. Cette subvention peut atteindre 12 000€ par enfant. Retrouvez notre article complet sur le sujet ici.

N’ êtes-vous pas à jour dans vos dossiers administratifs ? Vous n’avez pas encore déposé de demande de Kindergeld à partir de votre arrivée en Allemagne ou vous voulez faire les étapes mais vous ne savez pas comment le faire ? Contactez nos spécialistes.

Auteurs : Estelle Gallois, procédures administratives, relocalisation, soutien au projet Élodie Taisne & Florian Chiron, gestion de patrimoine, assurance & optimisation fiscale

Article publié mardi 30 octobre 2018 sur LePetitJournal.com

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