Quels documents pour faire une carte grise ?

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Il existe de nombreux documents à fournir pour obtenir une carte grise. Ceux-ci varient parfois en fonction du type de demande effectuée et de certains critères sur le véhicule. Quels sont donc les papiers nécessaires dans chaque cas ? Réponses ici.

Dans le cas général

Pour une demande d’obtention de carte grise, il faut fournir un grand nombre de documents en fonction du cas. Toutefois, certains d’entre eux sont communs à plusieurs démarches. Par exemple, vous devez nécessairement présenter une photocopie du permis de conduire, de l’attestation d’assurance et du justificatif de domicile. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois pour être valide.

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Il faut également les originaux de la demande de certificat et du mandat d’immatriculation. Il s’agit là des pièces de base généralement demandées par les autorités, quelle que soit la démarche de demande de carte grise choisie.

Demande de carte grise pour véhicule d’occasion

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, il y a des documents spécifiques à fournir afin de valider votre demande. Étant donné que l’automobile a déjà appartenu à une autre personne sur le territoire, il faudra d’abord fournir une photocopie de l’ancienne carte grise. Les deux faces de la carte sont concernées.

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Ensuite, vous devez fournir, en plus des pièces évoquées dans le cas général, un certificat de cession du véhicule et la photocopie du contrôle technique.

Demande de carte grise pour un véhicule neuf

Si votre véhicule est neuf, il faudra joindre certains documents spéciaux pour obtenir votre carte grise. Il s’agit du certificat de conformité du fabricant et du quitus fiscal. Ces deux éléments sont bien sûr destinés à être associés aux documents de base habituels. L’objectif est de vérifier les caractéristiques de la voiture et de s’assurer qu’elle vous appartient réellement.

Pour déclarer un changement d’adresse

Lorsque vous changez de domicile, il est nécessaire de mettre à jour votre carte grise. Cette dernière était en effet réalisée à partir d’un justificatif qui n’est désormais plus valide. Dans ce cas, vous devez reprendre la procédure avec les nouveaux documents relatifs au domicile et les compléter à ceux communs à tous les cas. Il faut aussi une photocopie de l’ancienne carte.

Pour faire un duplicata de carte grise

Il peut arriver que vous égariez l’original de votre carte grise. Toutefois, ceci n’est pas une raison valable pour justifier son absence au cours d’un contrôle des agents de la circulation. La solution est de faire une demande de duplicata. Ce dernier remplacera l’original au même titre.

Pour ce faire, il faut d’abord rassembler les pièces de base pour toute demande et les associer à l’original de la déclaration de perte. Enfin, vous devez ajouter une photocopie du contrôle technique.

Les autres documents spéciaux à fournir

Il existe d’autres documents qui peuvent être demandés dans la procédure. Ceci se produit toutefois dans des cas très précis. Si le titulaire de la carte est un mineur par exemple, il faut nécessairement la mention « ’autorité parentale “’ sur les pièces. De même, s’il s’agit d’une société, il sera nécessaire de présenter les pièces d’identité du gérant et le registre de commerce.

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