Comment prouver le harcèlement d’un voisin ?

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Entretenir une bonne relation de voisinage, c’est toujours le gage d’une meilleure vie au quotidien. C’est d’autant plus important maintenant que beaucoup d’entre nous passent plus de temps à la maison à cause du contexte actuel de pandémie. Parfois, l’enfer est vraiment les autres : comment devez-vous procéder pour le prouver ?

Le harcèlement du voisin : un acte réprimé

Le harcèlement du voisin, le Code pénal est clair là-dessus. Une amende de 15 000 euros et un an en prison, tels sont les mesures extrêmes pour celui ou celle qui aura causé une incapacité de travail chez la personne harcelée. Peut être considéré comme harcèlement moral, tout acte et propos répété dans le but de causer une dégradation des conditions de vie d’autrui. Le harcèlement peut être perpétré par une personne ou un groupe de personnes, voire les membres d’une même famille.

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D’une manière générale, l’agressivité verbale comme les menaces, les injures et les provocations est considérée comme étant un harcèlement moral. Les harcèlements écrits envoyés par courriels ou par SMS constituent également des formes de harcèlement. Malgré tout, il est souvent assez difficile pour la victime de prouver l’existence d’un harcèlement puisque cela se passe souvent verbalement. Sinon, les preuves ne permettent pas toujours de désigner la personne à l’origine du harcèlement.

Procédure pour prouver le harcèlement d’un voisin

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Souvent, il est conseillé de traiter les problèmes de harcèlement du voisinage par une démarche à l’amiable. Dans la majorité des cas, cette procédure devrait régler le souci. Il faut passer par la médiation d’une tierce personne comme le propriétaire ou le syndic si le problème a lieu entre locataires par exemple. Il est également possible de faire appel à une personnalité comme un médiateur de la commune ou autres.

Témoignage du voisinage

Pour prouver l’existence de harcèlement verbal, vous pouvez compter sur les témoignages d’autres voisins. Dans le cadre d’un conflit verbal violent, il est très fort probable que les autres voisins aient entendu les échanges. Si le harcèlement est répété et a duré pendant longtemps, c’est sûr que d’autres voisins n’attendent que de voir le harceleur être réprimé. Par contre, il n’est pas rare que les témoins refusent de parler par crainte de représailles. Ainsi, il faut bien choisir à qui exposer le problème avant de vous lancer.

Constat d’un huissier

En cas de dégradations, les photos et les vidéos des dégâts peuvent constituer des preuves de poids contre le harceleur. Dans la mesure du possible, il est tout de même préférable de faire appel à un huissier pour faire un constat des lieux. C’est ce document officiel qui aura le plus de force probante pour appuyer le dossier de la plainte.

Preuves écrites et électroniques

Il peut arriver que le harceleur laisse de petites lettres à votre intention dans la boîte aux lettres, c’est souvent le cas quand il s’agit de harcèlement sexuel. Il peut également s’agir de courriels ou de SMS. Que l’on puisse identifier la personne grâce à ces supports ou non, ils constituent toujours des preuves. Vous pouvez utiliser ces preuves pour appuyer votre plainte, mais également tout au long de la procédure au tribunal.

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