Le divorce : 3 différents types de séparation
Le divorce est un acte juridique par lequel le contrat de mariage est rompu. Plusieurs raisons peuvent être à la base de cette séparation. Toutefois, le divorce peut être établi de différentes manières. Cela dépend bien évidemment des époux et de leur objectif.
Le divorce accepté
En France, le divorce est un droit accordé aux particuliers souhaitant mettre fin à leur mariage. Vous pourrez ainsi prendre un Avocat divorce Aix-en-Provence ou n’importe où en France. Le divorce accepté est un cas de divorce judiciaire par lequel les époux acceptent la séparation sans être d’accord sur les conséquences. Pour être effectif et recevable par le procureur, les époux doivent exprimer leur accord par une déclaration.
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Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est un divorce contentieux. Il est la cause d’une violation des devoirs et obligations du mariage. C’est une procédure particulière longue et qui peut être financièrement épuisant. Compte tenu de la complexité de ce cas de séparation, la procédure peut parfois excéder un an. Toutefois, la finalité de la procédure est de condamner l’époux fautif à régler certaines indemnisations à l’époux victime.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est également connu sous le nom de divorce à l’amiable. Pour ce cas de séparation, les époux s’entendent sur la rupture du mariage, mais également des conséquences qui en découleront. C’est le cas le plus simple et le plus rapide à réaliser. Il ne demande pas de se présenter au tribunal sauf si la procédure l’exige.
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