« SASU » : une abréviation qui claque, à mi-chemin entre jargon d’initié et promesse d’agilité entrepreneuriale. Derrière ces quatre lettres, un modèle singulier : la société par actions simplifiée à associé unique. Plus qu’une simple cousine de la SAS, la SASU incarne la version unipersonnelle, taillée pour celles et ceux qui veulent entreprendre seuls, sans pour autant opter pour une entreprise individuelle. Ici, pas de demi-mesure : tout repose sur un seul associé, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.
SASU, société par actions simplifiée à associé unique
La SASU reprend l’ossature de la SAS, mais en solo. Un seul associé, une structure commerciale à part entière, une flexibilité qui séduit de nombreux créateurs d’entreprise. Ce statut attire particulièrement ceux qui souhaitent dissocier leur patrimoine personnel de leur activité professionnelle, tout en conservant la possibilité d’ouvrir le capital plus tard, si le besoin se fait sentir. Si l’idée d’une entreprise individuelle vous laisse sceptique, la SASU offre un compromis solide et reconnu.
Les principaux caractéristiques de la SASU
Avant de vous lancer dans la création d’une SASU, il vaut mieux passer en revue ses principales caractéristiques. Ce panorama vous aidera à voir si ce statut juridique correspond réellement à vos ambitions et à la réalité de votre activité.
Un seul et unique associé
Une SASU, c’est un associé, pas un de plus. Ce point, déjà expliqué dans la définition d’une SASU, mérite d’être rappelé : que vous soyez une personne physique ou une société, vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, accueillir d’autres associés. Mais rien n’est figé dans le marbre : si votre activité se développe et que l’ouverture du capital devient une évidence, il est tout à fait possible de passer à une SAS classique. Pas de parcours du combattant administratif pour autant, car il s’agit simplement d’augmenter le capital social ou de céder des actions.
Le capital social à un euro symbolique
Lancer une SASU ne nécessite pas de fortune de départ. La loi n’impose aucun minimum pour le capital social. Un euro symbolique suffit pour exister légalement. Mais dans la réalité, afficher un capital trop modeste peut freiner la confiance de certains partenaires, fournisseurs ou banques. Un exemple concret : une banque peut refuser de soutenir votre projet si elle estime votre investissement personnel trop faible. En pratique, il reste judicieux d’apporter une somme un peu plus consistante, histoire de rassurer et de crédibiliser votre démarche.
Pour composer ce capital, deux types d’apports existent : les apports en numéraire (argent) et les apports en nature (biens, équipements, etc.). Pour les apports en numéraire, la moitié doit être versée au moment de la création de la société, le reste peut l’être en plusieurs fois, dans un délai de cinq ans. Quant aux apports en nature, ils doivent être évalués précisément, souvent par un commissaire aux apports.
La responsabilité de l’entrepreneur
L’atout phare de la SASU : la responsabilité de l’associé unique reste limitée au montant de ses apports. Autrement dit, votre patrimoine personnel n’est pas exposé aux créances de l’entreprise, sauf en cas de faute de gestion manifeste. Par exemple, si l’associé unique est aussi président et que des dettes résultent d’une mauvaise gestion, sa responsabilité peut être engagée au-delà de ses apports. Mais dans la plupart des situations, la séparation entre patrimoine privé et professionnel est respectée.
Les activités autorisées pour la SASU
Une SASU peut héberger presque toutes les activités commerciales. Cette souplesse attire un large public, des consultants indépendants aux jeunes pousses de la tech. Pourtant, la loi pose quelques garde-fous : certaines professions restent interdites sous ce statut. Parmi les domaines exclus, on retrouve l’assurance, la réassurance, l’art du spectacle ou encore la gestion de débit de tabac.
Les professions réglementées liées au droit ou à la santé ne peuvent pas non plus adopter la forme commerciale de la SASU. Si vous visez l’une de ces activités, une autre option existe : la société d’exercice libérale par actions simplifiée unipersonnelle, qui reprend les grandes lignes de la SASU mais s’adapte au secteur libéral.
La direction de la SASU
Qui pilote la SASU ? La loi est claire : il faut un président, représentant légal de la société. Ce président peut être l’associé unique… ou non. Il peut s’agir d’une autre personne physique, ou même d’une société. La flexibilité du statut permet aussi de nommer un directeur général, des directeurs généraux délégués, voire d’autres cadres, selon la taille et les ambitions de la structure, notamment si elle vise un développement à grande échelle.
Le régime social du président de la SASU
Autre particularité : le président de la SASU relève du régime des « assimilés salariés ». En pratique, cela signifie qu’il bénéficie de la même protection sociale que n’importe quel salarié du secteur privé, sécurité sociale, retraite, prévoyance, etc.,, à l’exception de l’assurance-chômage. C’est là que la différence se creuse : les dirigeants de SASU, même rémunérés, ne cotisent pas pour l’assurance-chômage et ne touchent donc aucune indemnisation à la fin de leur mandat. Ce point mérite d’être anticipé, notamment pour ceux qui cherchent une sécurité maximale.
La fiscalité de la SASU
Sur le plan fiscal, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont taxés à un taux proportionnel, selon les barèmes en vigueur. Si l’associé unique se verse une rémunération ou reçoit des dividendes, il devra aussi s’acquitter de l’impôt sur le revenu : une double imposition qui peut peser sur la rentabilité. Pour contourner cette situation, la SASU peut opter, sous conditions, pour l’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années. Cette option reste accessible si la société compte moins de 50 salariés, réalise moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et a moins de cinq ans d’existence. Pour creuser le sujet, info-sasu.com propose des ressources détaillées.
La création d’une SASU
Après avoir passé en revue les traits distinctifs de la SASU, il est temps de s’intéresser à la marche à suivre pour créer concrètement votre société. Si ce statut vous correspond, voici comment procéder sans faux pas.
La rédaction des statuts
Tout commence par la rédaction des statuts. Ce document fonde et organise le fonctionnement de la société. Comme la loi offre beaucoup de souplesse sur la gestion d’une SASU, il revient à l’associé unique de cadrer précisément les règles internes dans les statuts. Pour éviter toute ambiguïté et garantir la solidité juridique de la structure, il est souvent recommandé de solliciter un professionnel lors de cette étape.
Le dépôt du capital social
Prochaine étape : ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société. Ce compte servira à déposer le capital social, ce qui officialise la création de la SASU. La plupart des créateurs choisissent la simplicité en déposant le capital à la banque, mais il est aussi possible de le faire chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations. À la clé, une attestation de dépôt, indispensable pour l’immatriculation.
La publication de l’annonce légale
Votre société a besoin d’être connue officiellement. Il faut donc publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales du département du siège social. Certaines publications nationales peuvent aussi faire l’affaire, à condition d’être habilitées pour ce type d’annonce. Cette formalité marque la reconnaissance de votre entreprise auprès du public et des administrations.
L’élaboration et l’envoi du dossier d’immatriculation
La dernière ligne droite : réunir les pièces nécessaires pour demander l’immatriculation de la SASU. Ce dossier, une fois complet, vous ouvrira les portes du fameux extrait Kbis. Voici les documents à rassembler :
- Le formulaire M0 de SASU dûment rempli et signé,
- La déclaration des bénéficiaires effectifs,
- Un exemplaire signé des statuts de la société,
- L’attestation de dépôt du capital social,
- Le justificatif de la publication de l’avis de constitution,
- Un justificatif d’occupation du siège social,
- Le règlement des frais de greffe.
Dans certains cas, des pièces complémentaires seront requises, notamment une autorisation d’exercer pour les activités réglementées. Dès que le dossier est prêt, il faut l’adresser au centre de formalités des entreprises compétent, qui le transmettra au greffe du tribunal de commerce. Lorsque tout est validé, l’immatriculation est prononcée : vous recevez alors le numéro SIREN, le code APE, l’extrait Kbis et tous les documents officiels attestant de la naissance de votre SASU.
Créer une SASU, c’est choisir la liberté d’entreprendre sans renoncer à la sécurité juridique. Un statut taillé pour les solitaires ambitieux, mais ouvert aux évolutions. Le premier pas d’une aventure qui ne demande qu’à s’écrire.
