La loi POPE en matière de politique énergétique

La loi POPE ou la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique a pour objectif de réduire les dépenses énergétiques. Les particuliers ont dorénavant la possibilité de bénéficier d’un logement moins dispendieux en énergie, à partir des primes accordées lors des travaux d’amélioration énergétique. Mais, que savoir concrètement de la loi POPE en matière de politique énergétique ? Faisons le tour de la question dans cet article.

Quels sont les objectifs de la loi POPE ?

Conformément à la loi POPE, les clients, incités par leurs fournisseurs, doivent envisager des travaux de rénovation thermique. C’est la méthode idéale pour permettre aux particuliers d’avoir de meilleures performances énergétiques à leur domicile. En effet, l’objectif de la loi POPE est de diminuer la consommation des foyers et par ricochet, les émissions de gaz à effets de serre. Cette disposition se rapporte principalement à différents fournisseurs. Entre autres, on a ceux de gaz propane, d’électricité ou de gaz naturel, de fioul domestique ainsi que les distributeurs de carburant automobile.

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Quelles sont les conséquences et les aides accordées dans la cadre de la POPE ?

Les conséquences qui découleront des différents objectifs sont :

  • La limitation des déperditions énergétiques ;
  • La réduction des facturs de gaz et d’électricité ;
  • L’optimisation du confort thermique des logements.

Quant aux aides accordées, elles se déclinent sous plusieurs formes. On a :

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  • Les diagnostics gratuits ;
  • Les primes écoénergie ;
  • Les services de préfinancements ;
  • Les aides à la réalisation des différents travaux.

Quels sont les dispositifs de certificats d’économie d’énergie par la POPE ?

Sachez tout d’abord que l’État ne prend pas en charge toutes les primes d’économie d’énergie ayant eu un rapport avec la loi POPE. Cette fonction revient en effet aux fournisseurs d’énergie, connus également sous le nom de « obligés ». L’État oblige plutôt ces derniers à se plier au respect de leur propre obligation. Pour cela, ils doivent fournir un nombre minimal de CEE, c’est-à-dire des certificats d’économie d’énergie. Si les quotas ne sont pas atteints par un fournisseur, celui-ci subit une pénalité que lui inflige l’État.

Quels sont les travaux pour lesquels le CEE est délivré ?

Le CEE se délivre pour travaux en lien avec la loi POPE. Il s’agit entre autres de :

  • L’installation d’un chauffe-eau solaire ;
  • L’installation d’une chaudière gaz à condensation ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur eau/eau, air/eau ou air/air ;
  • L’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois ;
  • L’installation d’une chaudière biomasse.

À ces travaux, s’ajoutent également :

  • La rénovation globale d’un bâtiment résidentiel ;
  • Le remplacement des portes-fenêtres et des fenêtres par un vitrage isolant ;
  • L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation ;
  • L’isolation des murs, des combles, des plafonds, des toitures et des planchers ;
  • L’installation d’un système solaire combiné.

Il faut remarquer que tous ces travaux participent à l’amélioration énergétique d’un bâtiment, ce qui permettra aux résidents de faire d’importantes économies d’énergie.

Que savoir de la prime d’énergie octroyée par la POPE ?

La prime délivrée par la loi POPE est soustraite du montant annuel de la facture d’électricité ou de gaz. Pour la déterminer, il faudra tenir compte de toutes les économies financières envisageables à partir des travaux d’amélioration énergétique réalisés. Par exemple, pour l’isolation de combles, vous paierez 1€/m2, ce qui encourage nettement l’optimisation de l’isolation thermique des logements.

Même si plusieurs conditions régissent le fonctionnement de la loi POPE, il faut noter qu’elle parait très avantageuse pour les populations qui ne souhaitent que le bien-être.

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